le guide argent des opérations non monétaires

5.3. Don de services

Les dons de services ne se qualifient pas à titre de dons aux fins de la délivrance de reçus officiels de dons. Afin de pouvoir délivrer des reçus de dons de charité pour des dons de services, il faut que la personne fournissant le service émette une facture, que l’organisme effectue le paiement de cette facture et, subséquemment, que la personne redonne la somme à l’organisme à titre de don. Ainsi, sur la base de registres bancaires, il faudra pouvoir démontrer que deux opérations distinctes se sont produites, soit, dans un premier temps, la prestation de services et, dans un deuxième temps, la réception d’un don par l’organisme.

Voir « Schéma 3 » dans la boîte à outils

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