5.2.3. Don d'une œuvre reçue
Une donatrice reçoit une œuvre d’art d’une valeur de 1 500 $ en héritage. Deux ans plus tard, elle fait don de l’œuvre d’art à un organisme de bienfaisance enregistré. Avant de donner l’œuvre d’art, la donatrice la fait évaluer pour un montant de 2 000 $.
Exemple
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Puisque la donatrice fait don d’une œuvre d’art dans une période de trois ans suivant sa réception, lorsque l'organisme de bienfaisance remet un reçu pour le don, le montant du reçu doit correspondre au montant le moins élevé de la valeur marchande du don et de son coût pour le donateur immédiatement avant que le don soit fait. Dans cet exemple, le coût à la donatrice est réputé être la juste valeur marchande du montant de 1 500 $ au moment où elle a reçu l’œuvre d’art. Par conséquent, le montant du reçu devrait être de 1 500 $.
En plus des renseignements mentionnés précédemment, l’organisme de bienfaisance devra indiquer les informations suivantes sur le reçu :
- La description du bien reçu;
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Le nom et l’adresse de l’évaluateur, s’il y a lieu.