2. Comptabilisation des dons reçus sous forme de biens ou de services
Voir « Schéma 1 » dans la boîte à outils
(Manuel de CPA Canada, Chap. 4410.16)
La comptabilisation des dons (apports) reçus sous forme de biens ou de services dans ses états financiers est un choix propre à chaque organisme. Cependant, conformément aux normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif, pour constater ces dons dans ses états financiers, l’organisme doit s’assurer que les trois conditions suivantes sont respectées :
1. La juste valeur de ces dons peut faire l’objet d’une estimation fiable;
2. Les biens et services reçus sont utilisés dans le cadre du fonctionnement courant;
3. L’organisme aurait dû autrement les acheter.