le guide argent des opérations non monétaires

2.1.2. Évaluation des dons de services

Travail de bureau ou de gestion exécuté gratuitement par un professionnel :

Demander au donateur un document indiquant la valeur marchande des biens donnés ou des services rendus à titre gracieux, soit le prix qu’il facture habituellement pour ces biens ou services. (Les dons de services ne se qualifient pas à titre de dons aux fins de la délivrance de reçus officiels de dons. (Voir la section 5.3. Voir aussi le schéma 3, « Procédure à suivre pour l’émission de reçus de dons de services », et le modèle « Entente contribution »)

Voir le modèle « Entente contribution » dans la boîte à outils

Service de transport, de placement médias, ou autres fournisseurs de services :

Que le donateur soit un commerçant ou un OBNL, demander une facture indiquant le prix de détail et le montant du don (ou rabais).

Voir les modèles « Facture du don 1 », « Facture du don2 » dans la boîte à outils

Services bénévoles :

Généralement, le bénévolat n’est pas constaté dans les revenus et dépenses de l’organisme pour deux raisons :

  • 1. l’évaluation de la juste valeur est trop difficile;
  • 2. l’organisme n’a pas la capacité financière d’acheter ces services, donc la troisième condition voulant que, n’eût été ce don, il ait quand même acheté ces services, n’est pas remplie.

Cependant, cette information peut être inscrite par voie de notes aux états financiers.

Exemple 1 - services bénévoles non comptabilisés

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Les bénévoles consacrent environ 500 heures (750 en 20X0) par année à aider l’organisme ABC à assurer la prestation de ses services. En raison de la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus sous_forme de services, ceux-ci ne sont pas constatés dans les états financiers.

Dans le cas où l’organisme conclurait qu’il respecte également le critère voulant qu’il ait dû acheter ces services, il y aurait lieu de documenter la base d’évaluation choisie. Par exemple, en obtenant d’un fournisseur de services une estimation d’un taux horaire pour des services similaires, ou encore, en utilisant une politique salariale existante ou barème de salaires.

Voir les Barèmes dans la boîte à outils

Pour pouvoir divulguer ces informations aux états financiers, qu’ils soient constatés dans les produits de l’organisme ou par voie de notes, il faut que l’organisme mette sur pied un système lui permettant de collecter l’information. Par exemple, créer un registre dans lequel il est inscrit le nom du bénévole, la date à laquelle il a fait des heures de bénévolat et l’événement pour lequel il a fait du bénévolat.

Voir le modèle « Registre_bénévole » dans la boîte à outils