le guide argent des opérations non monétaires

références et liens utiles

Les ressources suivantes ont été consultées dans le cadre de la rédaction de ce document :

Dons de service

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/politiques-lignes-directrices/commentaire-sujet-politique-017-dons-services.html

Folio de l’impôt sur le revenu S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-7-organismes-bienfaisance-organismes-sans-lucratif/serie-7-organismes-bienfaisance-organismes-sans-lucratif-folio-1-dons-bienfaisance-deductions/folio-impot-revenu-s7-f1-c1-recus-dons-partie-valeur-juste-valeur-marchande-reputee.html

Les dons et l’impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p113.html

Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4081/renseignements-tps-tvh-organismes-a-non-lucratif.html

Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif : Le parrainage

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4081/renseignements-tps-tvh-organismes-a-non-lucratif.html#P6651_7588

Marylie Loiselle (2011) avec mise à jour (janvier 2014): APSV comptables professionnels agréés inc., Taxe à la consommation au Québec : règles générales applicables aux organismes sans but lucratif du milieu des arts et de la culture, HEC Montréal, 2014

https://ideos.hec.ca/wp-content/uploads/2014/06/Q_Taxes_E0la_consommation-_Organismes_E0_but_non_lucra__tif-mise-%C3%A0-jour-janvier-2014-par-APSV.pdf