le guide argent des opérations non monétaires

5.1. Dons faits en espèces

Dans le cas des reçus de dons faits en espèces (argent comptant), la chose est simple. Le reçu remis indique le montant des espèces encaissées par l’organisme. Les informations suivantes doivent apparaître sur le reçu :

  • Énoncé précisant qu’il s’agit d’un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu;
  • Le nom et l’adresse de l’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada;
  • Le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance;
  • Le numéro de série du reçu;
  • Le lieu de la délivrance du reçu;
  • La date de réception du don;
  • La date de la délivrance du reçu, s’il diffère de la date de réception du don;
  • Le nom, le prénom et l’adresse du donateur;
  • La valeur et la description de tout avantage reçu par le donateur, s’il y a lieu;
  • Le montant admissible du don aux fins de l’impôt sur le revenu;
  • La signature par la personne autorisée au sein de l’organisme;
  • Le nom et l’adresse du site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Voir le modèle « Reçu de dons » dans la boîte à outils

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