5.2.2. Don d'une œuvre d'art acquise
Si le donateur fait don du bien dans un délai de trois ans suivant son acquisition, lorsque l’organisme de bienfaisance remet un reçu pour le don, le montant du reçu doit correspondre au montant le moins élevé de la valeur marchande du don et de son coût pour le donateur immédiatement avant que le don soit fait.
Exemple
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Un donateur se procure un objet d'art au coût de 300 $ et, six mois plus tard, il en fait don à un organisme de bienfaisance enregistré. Avant de faire don de l'objet, le donateur fait évaluer l'objet à une valeur de 1 000 $. Dans cet exemple, le montant inscrit sur le reçu de don devrait être de 300 $.