le guide argent des opérations non monétaires

à propos
guide
départ table des matières
boîte à outils
lexique modèles procédures schémas barèmes
liens crédits en

1. Départ

2. Comptabilisation des dons

3. Comptabilisation des échanges

4. Incidence de l'application de la taxe

5. Organisme de bienfaisance: Reçus

5.1. Dons faits en espèces

5.2. Don de biens

5.2.1. Don d’une œuvre par l’artiste

5.2.2. Don d'une œuvre d'art acquise

5.2.3. Don d'une œuvre reçue

5.3. Don de services

5.2.1. Don d’une œuvre par l’artiste

Si un artiste fait don d’une de ses œuvres, un reçu de don de charité peut être délivré, indiquant le montant de la juste valeur marchande (JVM) réputée de l’oeuvre. Lorsque la JVM du bien est inférieure à 1 000 $, la détermination de la JVM peut être faite par un membre de l’organisme de bienfaisance ou une personne ayant des connaissances suffisantes du bien (p. ex. le/la commissaire ou direction artistique de l’organisme). La valeur du don sera la juste valeur marchande de l’oeuvre, moins la part de vente à l’encan qui revient à l’artiste, et ce, selon l’entente convenue entre l’artiste et l’organisme.

Voir le modèle « Contrat d’artiste - don » dans la boîte à outils

Exemple

+
-
L’artiste donne à un organisme de bienfaisance une oeuvre évaluée à 1 000 $. À son encan, l’organisme vend l’oeuvre 400 $ et verse 50 % du prix de vente à l’artiste, soit 200 $ en retour. Le montant de l’avantage (les 200 $) doit être soustrait du montant du don (l’œuvre évaluée à 1 000 $). Par conséquent, le montant admissible du don est de 800 $.

Remarque

Si le montant de l’avantage dépasse 80 % de la juste valeur marchande du don, un reçu officiel de don ne peut pas être remis. Pour en savoir plus sur les reçus pour dons pour une partie de la valeur, reportez-vous au site de l’ARC (voir le lien « Folio de l’impôt sur le revenu S7-F1-C1 »).

prochaine