le guide argent des opérations non monétaires

5.2. Don de biens

Lorsqu’un don en bien est reçu par l’organisme, un reçu de don de charité peut également être délivré, indiquant le montant de la juste valeur marchande (JVM) réputée du bien. Il faut qu’il soit en mesure d’établir la JVM du don d’une autre façon qu’en espèces. Lorsque la JVM du bien est inférieure à 1 000 $, la détermination de la JVM peut être faite par un membre de l’organisme de bienfaisance ou une personne ayant des connaissances suffisantes du bien. Si la JVM dépasse 1 000 $, il est préférable que l’évaluation de la JVM du bien soit faite par un tiers indépendant. Il est important de conserver en dossier la documentation ayant servi à établir la JVM du bien.

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