Les organismes à but non lucratif reçoivent souvent des contributions d’entreprises pour financer leurs activités. En retour, l’organisation à but non lucratif peut fournir des services promotionnels pour le parrain ou peut accorder à celui-ci le droit d’utiliser son logo, son nom d’organisme, ou toute autre propriété intellectuelle similaire.
Exemple
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Un organisme imprime sur les sacs de congrès des délégués le nom de l'entreprise qui les parraine. La contribution de la société n’est pas considérée comme un paiement pour un produit ou service. Par conséquent, la contribution n’est pas assujettie à la TPS/TVH.
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Vous recevez un financement en échange du droit que vous accordez à une société d'utiliser le logo de votre organisme. La société utilise votre logo dans sa campagne publicitaire. Les paiements de la société ne sont pas considérés comme un paiement pour un produit ou service. Par conséquent, ils ne sont pas assujettis à la TPS/TVH.
Dans de tels cas, l’ARC ne considère pas la somme reçue par l’OBNL comme un paiement pour des biens ou des services. Le parrainage est ainsi réputé ne pas être un paiement pour une fourniture. La TPS et la TVQ ne s’appliquent donc pas à cette transaction.
Si le paiement effectué par une société vise principalement (à plus de 50 %) l’obtention de publicité à la télévision ou à la radio, ou dans un journal, une revue ou un autre type de périodique publié, le paiement reçu ne constitue pas un parrainage, mais plutôt un paiement pour des services de publicité. Par conséquent, le paiement est assujetti à la TPS/TVH.
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Une station de radio qui est un organisme sans but lucratif a reçu une somme de 1 000 $ d’une entreprise qui la parraine. En remerciement des sommes reçues, l’organisme diffusera une publicité de 30 secondes pour l’entreprise en question. Cette publicité sera diffusée trois fois par jour pour les quatre prochaines semaines. Un tel service de publicité est normalement vendu au prix de 600 $. Le coût de la publicité représente 60 % de la somme versée par le parrain. Comme la somme versée vise à plus de 50 % un service de publicité à la radio, la TPS et la TVQ s’appliquent à la totalité des 1 000 $ reçus dans le cadre du parrainage.