Un organisme de bienfaisance conclut une entente avec un centre d’artistes au Québec (inscrit aux taxes) pour l’échange de services de valeur équivalente. L’organisme de bienfaisance offre la location de ses espaces au centre d’artistes. En échange, le centre d’artistes lui offre la location d’équipement. La valeur des services échangés est établie à 1 000 $. Aucune somme d’argent n’est échangée.

La fourniture des espaces par l’organisme de bienfaisance est une fourniture exonérée. Par conséquent, aucune taxe n’est à percevoir par l’organisme de bienfaisance. Par contre, la location d’équipement offerte par le centre d’artistes constitue un service taxable et, comme le centre est inscrit aux taxes, il devra percevoir et remettre les taxes sur la JVM des services échangés. Dans cet exemple, le montant s’élève à 50 $ pour la TPS (5 % de 1 000 $) et 99,75 $ pour la TVQ (9,975 % de 1 000 $). Comme l’organisme de bienfaisance n’a droit qu’au remboursement de 50 % de la TPS et de la TVQ, l’échange entraînera pour lui un coût de 74,88 $, soit 50 % de la TPS (50 $) et de la TVQ payées (99,75 $).

Une compagnie de théâtre en Ontario qui est un organisme de bienfaisance et qui n’est pas inscrit au fichier de la TVH accepte un échange avec un centre d’artistes autogéré. Le centre d’artistes autogéré est un organisme à but non lucratif inscrit au fichier de la TVH et déclare celle-ci selon la méthode commerciale. La compagnie de théâtre diffusera une publicité dans son programme, un service d’une valeur de 500 $, en échange de la location de l’équipement de projection du centre d’artistes autogéré, un service d’une valeur de 500 $ également. Le centre d’artistes autogéré doit facturer 13 % de TVH sur la valeur de la location, qui est de 500 $. Donc, en plus de la valeur de l’échange, la compagnie de théâtre doit donner 65 $ de TVH (13 % de 500 $) en espèces au centre d’artistes autogéré. Le centre d’artistes autogéré remettra le montant de la TVH à l’ARC. À titre d’organisme de bienfaisance enregistré, la compagnie de théâtre peut réclamer une portion de la TVH en faisant une demande de remboursement à l’intention des organismes de services publics. Elle peut réclamer 82 % du 8 % qui correspond à la portion provinciale de la TVH (soit 32,80 $) et 50 % du 5 % correspondant à la portion fédérale de la TVH (soit 12,50 $), pour un remboursement total de 45,30 $. Les 19,70 $ restants représentent une dépense pour la compagnie de théâtre.