3.4. Présentation aux états financiers
(Manuel de CPA Canada, Chap. 3831.17)
Les informations suivantes doivent être fournies par le vérificateur ou la vérificatrice et divulguées dans les états financiers :
- a) La nature de l’opération non monétaire;
- b) La base d’évaluation (juste valeur);
- c) Les gains et les pertes connexes, s’il y a lieu.
Dans sa note sur les principales méthodes comptables, l’organisme doit divulguer sa méthode de constatation des produits. Lorsque des méthodes différentes sont appliquées à des types différents d’opérations générant des produits, y compris les échanges non monétaires (opérations de troc), l’organisme doit indiquer la méthode suivie pour chaque type important de produits.
Exemples de notes aux états financiers :
Exemple
+
-
L’organisme reçoit gratuitement des apports sous forme d’échange de visibilité, de prêts d’espaces d’expositions, d’équipements et de ressources humaines. Ces apports et les charges correspondantes sont constatés à titre de produits et charges de l’exercice et évalués à leur juste valeur lorsque cette dernière peut faire l’objet d’une estimation raisonnable.
Exemple
+
-
L’OBNL est membre de la Nouvelle Association, dont l’objectif est d’encourager et de faciliter les opérations de troc entre ses membres. En tant que membre de cette association, l’OBNL a vendu ses stocks en contrepartie de diverses fournitures et de services. Ces transactions sont comptabilisées à la juste valeur des stocks échangés. Au cours de l’exercice, la vente de biens lors de ces transactions se chiffrait à XX $, et les fournitures et services reçus ont généré des produits de XX $, montant qui a été présenté dans l’état des résultats.
Exemple
+
-
Au cours de l’exercice, l’organisme a vendu des billets pour un événement en contrepartie de publicité et d’heures de travail bénévole fournies par du personnel de salle. Ces opérations sont comptabilisées à la juste valeur des services rendus. Au cours de l’exercice, elles ont totalisé XX $ (XX $ : 20X0) et n’ont généré aucun excédent quant aux résultats.