le guide argent des opérations non monétaires

à propos

But | Contexte | Défis | Considérations

But

Le Guide argent des opérations non monétaires, c’est un outil de référence, un guide développé par la Conférence des collectifs et des centres d’artistes autogérés (ARCA) en partenariat avec l’Alliance des arts médiatiques indépendants. Il s’adresse à ceux et celles qui travaillent au sein d’organismes à but non lucratif (OBNL) dans le milieu culturel, comme les centres d’artistes autogérés (CAA). Son objectif? Mettre à leur disposition des ressources qui les aideront à identifier, à quantifier et à documenter les opérations et les contributions non monétaires que les OBNL reçoivent sous forme de biens et de services, puis à rendre compte de ces opérations et contributions dans leurs états financiers.

Contexte

Si nous avons entrepris de créer cet outil, c’est en raison des pressions croissantes que les bailleurs de fonds mettent sur la diversification des revenus, une mesure qui, croient-ils, augmenterait la résilience financière en réduisant la dépendance aux subventions. Règle générale, les CAA [1] sont de très petites organisations – les deux tiers d’entre eux ont un budget annuel inférieur à 250 000 $ – et, ensemble, ils représentent seulement 10 % des 146 millions de dollars publics destinés à des organismes en arts visuels qui participent à Canadian Art Data/Données sur les arts au Canada (CADAC). Les CAA ont des infrastructures légères, particulièrement du côté des ressources humaines. Ils investissent peu d’argent dans les communications, le rayonnement et les collectes de fonds, mais en revanche, les droits versés aux artistes représentent une portion conséquente de leurs dépenses artistiques (24 % contre une moyenne de 5,7 % dans les musées et les galeries d’art publiques). Ils dépendent beaucoup plus du financement public (surtout celui du Conseil des arts du Canada) que les musées ou les galeries d’art publiques pour mener à bien leur mandat. [2] Par ailleurs, comme la plupart des petites organisations ont peu accès aux commandites et aux revenus provenant de donateurs, un climat de rude concurrence règne entre celles qui sollicitent des dons privés, car elles puisent toutes au même bassin limité de ressources. Cela dit, contrairement aux centres qui tirent un revenu de certains services de production (ateliers, par exemple, ou location d’équipement), les CAA qui ont des mandats de diffusion et qui soutiennent et présentent des pratiques axées sur la recherche artistique trouvent leur valeur dans des actifs incorporels : production de propriété intellectuelle (savoirs et données), expertise et échange de services, usages des communs, procédés et processus professionnels, archives historiques. En développant Le Guide argent des opérations non monétaires, nous nous attaquons au défi de la conversion des biens et services donnés et troqués – des apports bien réels et très convoités – en sources de revenus légitimes. Cette initiative est bénéfique pour deux raisons : 1) pour chasser la perception selon laquelle les petites organisations comptent trop sur les deniers publics et 2) pour démontrer la portée économique de ces organisations et de leurs activités.

L’adoption de telles pratiques comptables ne devrait pas servir à déprécier les processus organiques qui sont au cœur des économies relationnelle et du don qui sous-tendent la culture des CAA. Après tout, dans une très large mesure, le réseau des arts et de la culture est un tissu de relations humaines propice à la collaboration et au partenariat artistiques (comparable, d’une certaine manière et non sans ironie, au monde des affaires). Au contraire, intégrer ces pratiques comptables devrait servir à prendre en compte la contribution méconnue des CAA et à aider ceux-ci à entretenir et à améliorer leurs équipements, à contribuer à d’ambitieux événements annuels ou bisannuels, à fournir leur expertise en matière de soutien aux artistes, aux historiens, aux commissaires et aux administrateurs et à participer, au bout du compte, à consolider un écosystème des arts visuels sain [3] et durable.

Défis

Pour quantité d’OBNL, les contributions qui prennent la forme de biens donnés et de services rendus (dons d’ordinateurs ou de matériel, prestation de services professionnels, publicité) ou d’autres opérations non monétaires (prêt d’un espace d’exposition ou d’équipement en échange de visibilité) peuvent jouer un rôle important. Cependant, pour des questions qui relèvent de la comptabilité ou à cause du défi que pose l’estimation de la juste valeur de ces contributions, il arrive que ces transactions ne se reflètent pas dans les états financiers de l’organisation. Quand un centre dépend de l’apport de nombreux bénévoles, rendre compte de ces services peut être difficile, voire impossible, et certainement chronophage. Cela dit, quand un centre accepte régulièrement des dons de biens et de services, si ceux-ci sont quantifiables, en rendre compte peut fournir de l’information très utile et permettre à l’organisation de prendre la pleine mesure économique de ses activités et de mieux se comparer à d’autres organisations semblables. Le ministère du Patrimoine canadien, par exemple, considère les contributions en nature comme de véritables contributions, et il les prend en compte avec le coût des projets.

Considérations

  • Les OBNL [4] devraient d’abord procéder à une analyse de rentabilité pour savoir si la valeur des échanges non monétaires sont bel et bien susceptibles de diversifier les sources de revenus, compte tenu des coûts qui accompagnent inévitablement la production et le traitement de documents comptables.
  • Une fois les prévisions budgétaires finalisées, ce pourrait aussi être profitable de tenter de planifier les échanges de biens et de services qui seront nécessaires à la bonne marche des activités de l’organisation pour le prochain exercice financier. Ceux-ci pourraient alors être intégrés d’entrée de jeu aux cycles de comptabilité.
  • Hormis certaines exceptions applicables en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (voir section sur la commandite) le commerce de services peut être assujetti à la TPS, à la TVP et/ou à la TVH, par exemple, si le paiement effectué par un organisme vise principalement (à plus de 50 %) l’obtention de publicité à la télévision ou à la radio, ou dans un journal, une revue ou un autre type de périodique publié. (Voir exemples à la section 4.2).
  • Ce document ne peut en aucun cas remplacer les publications gouvernementales concernant la taxe de vente ou l’avis d’un professionnel.

Bref, à la fois guide et trousse à outils, Le Guide argent des opérations non monétaires a été conçu pour orienter les gestionnaires et les administrateurs responsables de la santé et de la croissance économiques des petits organismes. Nous avons veillé de près à l’exactitude de l’information. Bien que rédigé et révisé par des comptables professionnels, il est possible que ce document n’apporte pas toutes les réponses quant aux lois régissant les taxes à la consommation. Choisir d’inclure les opérations non monétaires dans les états financiers de votre organisme, c’est une décision que vous gagnerez à aborder et à débattre avec votre auditeur ou votre auditrice. C’est lui ou elle, au bout du compte, qui assure votre conformité à une liste de normes comptables qui ne cesse de s’allonger. Les modèles de lettres, de contrats et de formulaires que vous trouverez dans le guide ont été partagés généreusement par le personnel administratif de quelques centres d’artistes autogérés. Il n’en tient qu’à vous de les adapter aux besoins et aux contextes divers et changeants de votre centre, au gré de vos activités et de votre programmation.

Si vous relevez une erreur dans ce document, nous vous prions de nous en aviser, afin que nous apportions les correctifs nécessaires.


[1] Généralement, les CAA se distinguent par leur conseil d’administration composés d’artistes à au moins 51 %, leur engagement à payer (ou à s’efforcer de payer) les frais du CARFAC et la priorité qu’ils accordent à l’artiste et à la pratique artistique plutôt qu’à l’objet d’art. Les CAA tiennent aussi à verser à leurs commissaires et à leurs administrateurs un salaire minimum vital en échange de leur travail auprès des artistes et de la souplesse dont ils font preuve en s’adaptant aux exigences et aux formulations toujours changeantes des programmes de financement public et en composant avec les menaces constantes qui pèsent sur le financement des arts en ces temps d’incertitude économique.

[2] Le paysage des arts visuels au canada sous la loupe du système de données sur les arts au Canada (CADAC), 2011-2012, Service de la recherche et de l’évaluation, Conseil des arts du Canada, mars 2014. https://conseildesarts.ca/recherche/repertoire-des-recherches/2014/03/paysage-des-arts-visuels-2011-12?_ga=2.72000275.1643849959.1587643613-1958318394.1586890553

[3] Sarah Thelwall, Size Matters: Notes towards a Better Understanding of the Value, Operation and Potential of Small Arts Organisations, Londres, Common Practice, 2011.

[4] Revenu Québec utilise le terme organisme sans but lucratif (OSBL) dans ses publications, alors que l’Agence du revenu du Canada opte pour le terme organisme à but non lucratif (OBNL). Ces deux appellations ont la même signification, bien que le terme OBNL soit le plus couramment utilisé en pratique dans le milieu des arts et de la culture. Toutefois, puisque c’est Revenu Québec qui administre la TPS et la TVQ au Québec et que c’est le terme OSBL qui est utilisé dans toutes ses publications, c’est ce terme qui a été retenu aux fins du présent document. (Référence : Taxe à la consommation au Québec : Règles générales applicables aux organismes sans but lucratif du milieu des arts et de la culture, HEC, 2014)